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Les députés ont adopté mercredi un texte fixant à 40% le quota de femmes dans certains conseils d'administration

Présenté par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et la députée Marie-Jo Zimmermann, cette proposition de loi, qui concerne les grandes entreprises, a été approuvée par les groupes UMP et du Nouveau Centre. L'opposition PS-PC-Verts s'est abstenue.Le Sénat devrait examiner le texte au printemps prochain.

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Publié le 20/01/2010 21:36

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Après l'Assemblée nationale, la proposition de loi sera examinée au printemps, par les sénateurs. (DR)

Présenté par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et la députée Marie-Jo Zimmermann, cette proposition de loi, qui concerne les grandes entreprises, a été approuvée par les groupes UMP et du Nouveau Centre. L'opposition PS-PC-Verts s'est abstenue.

Le Sénat devrait examiner le texte au printemps prochain.

Initialement, le projet prévoyait un quota de 50% de femmes dans
les instances de direction des sociétés cotées et publiques ainsi que dans celles des établissements publics de l'Etat, mais il a été revu à la baisse après être passé par la commission des Lois.

Le calendrier a été aussi revu. Le quota de 20% devra être atteint trois ans après la promulgation de la loi, et non plus après 18 mois comme dans le texte initial. Un délai de six ans est prévu pour le quota de 40%.

En revanche, contre l'avis du gouvernement, la nullité des nominations et des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance en cas de non respect de la parité a été votée tout comme la nomination immédiate d'au moins une femme au sein des conseils d'administration lors de leur prochain renouvellement. "Il s'agit de créer un électrochoc pour mettre fin à une situation à la fois anachronique et injustifiable qui écarte les femmes d'instances où elles sont tout autant légitimes que les hommes", a déclaré Marie-Jo Zimmermann.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a apporté le soutien
du gouvernement à ce texte. "L'instauration de quotas dans ces
instances pour les entreprises cotées est un premier pas important", a-t-il déclaré.

Les regrets de l'opposition

Pour Marie-George Buffet (parti communiste), "Ce texte au lieu de s'attaquer aux racines de l'inégalité, ne vise qu'un objectif restreint qui n'aura pas à lui seul de conséquences pour l'ensemble des femmes au travail".

Même tonalité chez les socialistes. "Cette proposition de loi ne concernera qu'une poignée de femmes. C'est une occasion manquée", a regretté Danielle Bousquet.

Selon François Chérèque, "C'est une loi qui risque d'être une loi gadget. Si dans les entreprises, les écarts de salaires entre les hommes et les femmes restent de 20%, on n'aura rien résolu.

"Actuellement en France, et selon la proposition de loi, 17,2% des dirigeants de société sont des femmes, et il n'y a que 10% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés du CAC 40 et 8% dans les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises.