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Les CDD vont coûter plus cher aux patrons

Francetv info vous détaille cette mesure qui entre en vigueur aujourd'hui.

Louis San

France Télévisions

Publié le 01/07/2013 12:28 Mis à jour le 01/07/2013 12:28

Temps de lecture : 2min

Les cotisations patronales sur certains contrats à durée déterminée augmentent au 1er juillet 2013. (FRED TANNEAU / AFP)

Parmi le train des traditionnels changements du 1er juillet, il y a la hausse des cotisations payées par les entreprises sur les contrats à durée déterminée (CDD). Une mesure décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, signée en janvier. Francetv info vous détaille cette mesure qui entend favoriser les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI).

A combien s'élève cette hausse ?

Jusqu'ici, la cotisation patronale d'assurance chômage sur les contrats courts était de 4%. Au 1er juillet, elle passe à 7% pour les CDD de moins d'un mois, à 5,5% pour ceux de moins de trois mois, et à 4,5% pour les CDD dits "d'usage" d'une durée de plus de trois mois. Ces CDD "d'usage" sont autorisés dans certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration, l'audiovisuel, le déménagement, les exploitations forestières ou encore la réparation navale, note L'Express.

Qui est concerné ?

Sont exclus de cette mesure "les contrats conclus pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire", prévoit le texte. En clair, il s'agit des contrats de remplacement (comme pour les congés maternité ou les longues maladies) ou des contrats saisonniers. Les contrats d'intérim ne sont pas non plus touchés.

Au total, cette mesure n'affecte que le quart des contrats courts conclus chaque année, estime Stéphane Lardy, secrétaire confédéral à l'emploi chez Force ouvrière.

Quelle efficacité ?

L'idée proposée par le Medef ne convainc pas grand-monde. Le Figaro écrivait en janvier que la mesure n'a "pas de quoi trop brusquer nombre de petits patrons qui recourent à ces types de CDD pour ajuster leur main-d'œuvre, au coup par coup". Stéphane Lardy a, lui, ironisé sur "ce grand tour de prestidigitation".

De son côté, le site Atlantico, classé à droite, estime que cette mesure n'est pas pertinente : "Elle n'aura pour effet que de pénaliser les PME [petites et moyennes entreprises] et de durcir encore un peu plus un marché de l'emploi déjà très tendu". Et d'ajouter que cette hausse ne va pas encourager les signatures de CDI, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement. Le site écrit que "cette taxe ne serait pas dissuasive pour beaucoup d'entreprises : en cas de litige, la somme d'argent qui peut être demandée en justice par un salarié en CDI représente un enjeu financier supérieur à la taxe. Les entreprises devraient donc continuer à préférer le CDD au CDI."