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Le tribunal "n'a pas tenu compte des efforts faits" à la prison de Rouen, a dit Mme Alliot-Marie sur France Inter mardi

Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 38 détenus ou ex-détenus -de 350 à 17.500 euros- pour leurs conditions de détention "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".Le ministère a annoncé lundi sa décision de faire appel devant la Cour administrative de Douai.

France2.fr avec agences

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Publié le 15/06/2010 10:18

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La maison d'arrêt de Rouen. (AFP/MEHDI FEDOUACH)

Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 38 détenus ou ex-détenus -de 350 à 17.500 euros- pour leurs conditions de détention "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".

Le ministère a annoncé lundi sa décision de faire appel devant la Cour administrative de Douai.

Michèle Alliot-Marie a assuré que des travaux de rénovation "extrêmement importants" (quartier des mineurs, cuisines...) avaient été réalisés dans cet établissement. Elle a ajouté que, comme d'autres prisons trop vétustes, celle de Rouen va être fermée et reconstruite "parce que nous n'arrivons pas à remplir totalement les exigences de la loi pénitentiaire votée à l'automne 2009 et les exigences de l'Europe".

Dans ses attendus, le tribunal administratif de Rouen a souligné que les cellules de 10 à 13 m², où sont incarcérés jusqu'à trois détenus, ne comportaient pas, "pour la plupart d'entre elles, de ventilation spécifique du cabinet d'aisance" ni de "cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il a jugé que ces conditions constituaient "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".

650 places et jusqu'à 850 détenus
"Le tribunal s'est fondé sur des expertises anciennes, qui dataient de 2005 et qui ne portaient que sur sept cellules", a affirmé lundi le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, assurant qu'un programme de réfection de toutes les cellules avait été lancé en 2007 et que ces travaux devaient s'achever en 2010.

Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen, dite Bonne nouvelle, compte 650 places et a accueilli ces dernières années jusqu'à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. Le ministère a programmé sa fermeture et recherche un terrain pour construire un nouvel établissement.

Depuis 2008, les tribunaux administratifs de Rouen, Nantes et Caen ont accordé des indemnités à plusieurs détenus qui avaient fait des requêtes comparables. La dernière décision en date concernait fin mai six détenus de la maison d'arrêt de Caen.