Le Sénat a adopté en 2e lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales après l'avoir mis en pièce

L'adoption s'est faîte de justesse par 166 voix contre 160 dans la nuit de mercredi à jeudi après avoir rejeté deux mesures phares mettant le gouvernement dans une situation difficile.

Le vote de ce projet, qui a mécontenté non seulement la gauche mais une partie de la majorité, a été acquis avec difficulté par le gouvernement.

Le marathon législatif qui a duré 10 jours a été émaillé par des incidents de séance.

La gauche - PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) - a voté contre. La majorité a voté pour mais a aussi enregistré une déperdition notable de voix.

L'ambitieux projet de Nicolas Sarkozy de simplifier le "mille feuilles" territorial et de clarifier les compétences entre départements, régions et communes s'est émoussé au long des lectures dans les deux chambres du Parlement.

Les élus et particulièrement les sénateurs, représentants des collectivités, se sont attachés à préserver leurs intérêts et prérogatives, alors que les prochaines élections cantonales et sénatoriales de 2011 approchent.

Deux dispositions clé rejetées
La Haute Assemblée a rejeté deux dispositions clé du texte: la nouvelle répartition des compétences des collectivités, et le mode d'élection du futur conseiller territorial, qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que le gouvernement avait prévu de supprimer pour les départements et régions, a été rétablie.

Un amendement centriste renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par pas moins de 335 sénateurs contre 5, UMP comprise.

L'autre mesure phare, l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a été supprimée. Là encore, le gouvernement a été sévèrement battu.

Ces deux mesures-phare avaient été introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, alors que le gouvernement avait au départ prévu qu'elles feraient l'objet de lois distinctes.

Le Sénat, qui n'avait pu en discuter en première lecture, n'a pas apprécié d'être dépossédé de ses prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités et l'a fait savoir.

Le Sénat a aussi supprimé un article qualifié de "cavalier législatif" par opposition et centristes, élevant le seuil de passage au 2e tour pour les élections cantonales de 10% à 12,5%.

Réactions
A l'UMP nombreux sont également les sénateurs mécontents du texte, comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle ou l'ancien président du Sénat Christian Poncelet.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en charge des collectivités, a relativisé jeudi la fronde des sénateurs. "La majorité sénatoriale a su se rassembler sur l'essentiel", a estimé M. Hortefeux dans un communiqué, en soulignant que le Sénat avait "clairement approuvé la création du conseiller territorial, qui est la clef de voûte de la réforme".

L'opposition PS, Verts et CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a bataillé ferme contre ce projet qui "sonne le glas de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités", en défendant plusieurs centaines d'amendements.

Pour le chef de file des sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel, "le Sénat a définitivement enterré" le projet de loi en "rejetant le coeur de ce texte incohérent et décousu".

La balle est désormais dans le camp des députés qui réexamineront le texte en deuxième lecture à la rentrée. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a indiqué le président Nicolas Sarkozy aux députés du Nouveau centre qu'il recevait à déjeuner mercredi. "Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue", a écrit jeudi Brice Hortefeux dans un communiqué.