Cet article date de plus de quatorze ans.

Le procureur de Nanterre conteste sa convocation devant une juge dans l'enquête sur des réquisitions téléphoniques.

Accusé d"avoir porté atteinte au secret des sources de journalistes du Monde dans l"affaire Bettencourt, Philippe Courroye a été convoqué par la juge en charge de l"enquête, qui pourrait le mettre en examen. Mais jeudi, son avocat a fait savoir que le procureur de Nanterre conteste la validité de cette procédure.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 29/09/2011 12:20

Temps de lecture : 2min

Le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye. (AFP PHOTO MEHDI FEDOUACH)

Philippe Courroye aurait réquisitionné des factures téléphoniques détaillées-les « fadettes »- de journaliste du Monde. Il aurait ainsi chercher à identifier la source de fuites parues dans la presse. La cour d'appel de Bordeaux a déclaré ces réquisitions illicites en mai, mais un pourvoi en cassation a été déposé et la plus haute juridiction française doit encore se prononcer. "Il ne peut pas y avoir de poursuites. M. Courroye viendra à sa convocation, mais avant toute chose, il fait observer cela. Ça ne veut pas dire qu'il ne va pas venir", a déclaré son avocat, Maître Jean-Yves Dupeux.

Si les mises en examen de Philippe Courroye , ainsi que son adjointe Marie-Christine Daubigney, également convoquée, se concrétisaient, ce serait une première dans l'histoire judiciaire. Aucun magistrat n'a jamais été poursuivi pénalement pour un acte pris dans le cadre de ses fonctions. Philippe Courroye est convoqué sur les faits présumés de "collecte de données personnelles par moyen frauduleux, déloyal et illicite". La qualification d'atteinte au secret des correspondances pourrait être retenue contre son adjointe, signataire des réquisitions.

Les sources des journalistes ne peuvent être recherchées que dans des cas d"'impératif prépondérant d'intérêt public", et les communications personnelles ne peuvent être explorées qu'à titre dérogatoire pour eux, avec consultation obligatoire d'une commission spécialisée.