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Le procureur Courroye réclame un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans la seconde affaire d'emplois fictifs

Ce dossier, dans lequel l'ancien président de la République est mis en examen, concerne le cas de 7 personnes rémunérées par la Ville de Paris dans les années 90 qui travaillaient en réalité pour le RPR, parti présidé à l'époque par M.Chirac.Le parquet considère "qu'il n'y a pas d'éléments suffisant pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac"

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 05/10/2010 10:44

Temps de lecture : 2min

Jacques Chirac à Paris, 27 septembre 2010 (AFP/THOMAS COEX)

Ce dossier, dans lequel l'ancien président de la République est mis en examen, concerne le cas de 7 personnes rémunérées par la Ville de Paris dans les années 90 qui travaillaient en réalité pour le RPR, parti présidé à l'époque par M.Chirac.

Le parquet considère "qu'il n'y a pas d'éléments suffisant pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac"

Le parquet de Nanterre "considère qu'il n'existait pas un système connu de Jacques Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", a expliqué Philippe Courroye.

C'est désormais au juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux qu'appartient la décision de renvoyer ou non l'ancien président de la République (1995-2007) devant un tribunal correctionnel.

Jacques Chirac est mis en examen pour prise illégale d'intérêt dans cette affaire depuis septembre 2009.

Le dossier pourrait être joint à l'autre dossier d'emplois fictifs
Dans le cas d'un renvoi en correctionnelle, le dossier serait joint à l'autre affaire d'emplois fictifs présumés, conduite à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour détournement de fonds publics, contre l'avis du parquet, qui demandait aussi un non-lieu.

La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris, chargé de juger l'ancien chef d'Etat dans ce premier dossier qui concerne 21 emplois de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995, a en effet accepté de pour permettre une jonction de l'affaire de Nanterre.

Les dates définitives du procès parisien de Jacques Chirac, 77 ans, ont été fixées du 7 mars au 8 avril 2011.

Accord d'indemnisation de la Ville
Le Conseil de Paris a voté fin septembre , dont 1,65 millions d'euros versés par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République.

En échange, la Ville a retiré sa constitution de partie civile, allégeant considérablement la pression sur Jacques Chirac.

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