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Le Parlement a définitivement adopté, mardi soir, le projet de loi Grenelle 2

L'opposition comme nombre d'ONG a déploré que le "new deal écologique" annoncé en octobre 2007 par le chef de l'Etat ait perdu beaucoup de son ambition.Jean-Louis Borloo a évoqué "un monument législatif" affirmant: "aucun pays du monde ne s'est doté d'une législation aussi vaste, aussi engagée, aussi globale et aussi suivie par son Parlement".

France2.fr avec agences

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Publié le 30/06/2010 10:20

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Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale. (AFP - Jacques Demarthon)

L'opposition comme nombre d'ONG a déploré que le "new deal écologique" annoncé en octobre 2007 par le chef de l'Etat ait perdu beaucoup de son ambition.

Jean-Louis Borloo a évoqué "un monument législatif" affirmant: "aucun pays du monde ne s'est doté d'une législation aussi vaste, aussi engagée, aussi globale et aussi suivie par son Parlement".

"Je regrette que vous ne participiez pas à ce monument essentiel que nous léguerons à nos enfants", a-t-il lancé à l'opposition.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Environnement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le projet de loi tel que rédigé par la CMP (commission qui permet de rapprocher le Sénat et l'Assemblée) supprime, austérité oblige, plusieurs "niches fiscales" que comportait le texte initial, comme celle qui visait à exonérer d'impôt la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques. Le statut protecteur de la "trame verte (terre) et bleue (l'eau)" -des corridors écologiques reliant des zones protégées- a été limité.

Le texte voté mardi, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés plus de 3.000 amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. Tout projet éolien devra comprendre au moins cinq mâts. Il vise également à favoriser l'usage des transports collectifs, à mieux encadrer la vente et la publicité des pesticides, il interdit les téléphones portables en maternelle, primaire et collège ou bien encore rend obligatoire les diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.