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Le ministre du Budget envisage une hausse des impôts en 2013 dans un courrier adressé à des parlementaires

Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit "l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS", écrit François Baroin dans cette lettre citée mercredi par Les Echos.

France2.fr avec AFP

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Publié le 01/09/2010 20:39

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Le ministre du Budget François Baroin, le 09 juin 2010 dans une salle du ministère à Paris. (AFP - Bertrand Langlois)

Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit "l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS", écrit François Baroin dans cette lettre citée mercredi par Les Echos.

Jusqu'ici, le gouvernement a refusé de toucher au CRDS, un impôt créé pour éponger l'endettement de la Sécurité sociale. Il a préféré réserver à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du "coup de rabot" sur les niches fiscales et sociales.

François Baroin estime qu'il faudra trouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales au vu de l'insuffisance des mesures annoncées jusque-là pour combler les déficits. La priorité de l'exécutif reste la chasse aux niches fiscales et sociales, y compris dans les années à venir, a indiqué l'entourage du ministre du Budget. Mais il faudra trouver d'autres dispositifs que ceux d'ores et déjà annoncés par le gouvernement.

Deux des trois mesures annoncées cette semaine visant les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l'assurance sont en effet temporaires - le ministre du Budget évoquant dans sa lettre leur "dynamique décroissante de rendement".

Une taxe spéciale visant les assureurs ne va s'appliquer qu'une fois, tandis que la perception annuelle des prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance vie ne fera qu'anticiper des recettes attendues pour plus tard.

Les derniers arbitrages sur le budget 2011 doivent être rendus d'ici à la mi-septembre, et le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois.