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Le ministre de l'Intérieur a échappé lundi à une condamnation, cette fois pour violation de présomption d'innocence

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de Ryad Hannouni, arrêté en septembre et soupçonné de militer dans la mouvance islamiste radicale.Le ministre l'avait qualifié de "djihadiste français" le 6 octobre dernier. Le plaignant conteste cette allégation et n'a jamais été condamné.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 07/02/2011 16:22

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Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de Ryad Hannouni, arrêté en septembre et soupçonné de militer dans la mouvance islamiste radicale.

Le ministre l'avait qualifié de "djihadiste français" le 6 octobre dernier. Le plaignant conteste cette allégation et n'a jamais été condamné.

Il demandait un euro symbolique de dommages et intérêts.

Les juges se sont déclarés incompétents, estimant que le tribunal administratif était à même de statuer sur ces faits, qui relèvent de l'exercice de ses fonctions de ministre.

Ryad Hannouni peut poursuivre la procédure mais les délais risquent d'être importants. Son avocat, Me Alimi, n'a pas encore décidé s'il allait faire appel ou déposer un recours devant la juridiction administrative.

Brice Hortefeux déjà condamné deux fois
C'est une bonne nouvelle pour Brice Hortefeux, qui était devant le juge pour la troisième fois depuis qu'il est ministre.

Il a déjà été condamné pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, ainsi que pour avoir tenu des propos "outrageants" envers les Arabes. Il a fait appel de ces deux décisions.

"Le juge a botté en touche", selon l'avocat du plaignant
Son avocat, Me Arié Alimi, a regretté un "grand revirement de jurisprudence", le tribunal de Paris n'ayant soulevé aucun problème de compétence lorsqu'il avait condamné Brice Hortefeux pour avoir violé la présomption d'innocence de David Sénat.

Pour l'avocat, "le juge a botté en touche. Nous sommes dans un contexte un peu fragile s'agissant des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif", a-t-il rappelé, faisant allusion à qui a débuté lundi. "Peut-être n'a-t-il pas voulu mettre de sel sur le litige qui existe en ce moment."