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Le Conseil d'Etat a interdit la limitation des antennes-relais par les mairies au nom du principe de précaution.

Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agit d'une prérogative exclusive de l'Etat et a donc censuré des arrêtés limitatifs pris par les trois communes Bordeaux, Pennes-Mirabeau et Saint-Denis.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 26/10/2011 16:09

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Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agit d'une prérogative exclusive de l'Etat et a donc censuré des arrêtés limitatifs pris par les trois communes Bordeaux, Pennes-Mirabeau et Saint-Denis.

Le Conseil soulève un point technique : la compétence exclusive sur ces questions revient à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ( Arcep) et à l'Agence nationale des fréquences ( ANFR), deux organismes censés aussi prendre en compte les problèmes de santé publique.

Le débat sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé humaine, soupçonnés mais non démontrés, s'est avivé avec le développement des téléphones de nouvelle génération qui a amené un fort développement des antennes.

La juridiction a par ailleurs limité l'usage du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l'environnement et dans la Constitution. "Il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence et d'intervenir en dehors de ses domaines d'attributions", dit-elle. Il est cependant précisé dans la décision que les maires conservent une marge de manoeuvre en cas d'urgence et "au regard de circonstances locales exceptionnelles", pour intervenir dans ce domaine.