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Le bouclier fiscal est devenu "un symbole d'injustice", a reconnu le ministre du Budget, François Baroin

Pour autant, "nous ne voulons pas, dans la précipitation, au cours de cette loi de Finances 2011", le "faire sauter ", a-t-il dit.

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Publié le 13/10/2010 13:23

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François Baroin à l'Assemblée le 12 octobre 2010 (AFP - PIERRE VERDY)

Pour autant, "nous ne voulons pas, dans la précipitation, au cours de cette loi de Finances 2011", le "faire sauter ", a-t-il dit.

"L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin", pour en débattre, a-t-il poursuivi. Car "si on a un ISF [impôt sur la fortune, NDLR], on a un bouclier; s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF".

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine".

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP).

Mesure phare du "paquet fiscal" adopté en 2007, le mécanisme du bouclier fiscal
plafonne à 50 % des revenus le taux d'imposition. Ce dispositif était défendu jusque-là sans concession par le président de la République malgré les critiques de plus en plus nombreuses à droite comme à gauche.

Sur le fond, l'exécutif et sa majorité sont désormais d'accord pour une réforme fiscale, mais c'est le calendrier qui divise. Certains, comme Michel Piron, sont partisans d'un délai court, la semaine prochaine lors du débat dans l'hémicycle sur le projet de budget 2011, Tandis que l'Elysée, le gouvernement et les ténors de l'UMP à l'Assemblée évoquent la période de janvier à juin.

A gauche, l'opposition crie "au marché de dupes". "Le boulet du bouclier gêne [le chef de l'Etat, NDLR]. Il n'a pas envie de le traîner jusqu'aux élections", a tempêté le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.