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La réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes entrera en vigueur en 2011, a annoncé François Fillon

Le Premier ministre a annoncé mardi que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de dotation, aux départements "en situation de difficulté urgente" en raison de l'augmentation des dépenses sociales qui leur incombent.La réforme sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" en 2011, a précisé François Fillon.

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Publié le 02/06/2010 00:06

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Le Premier ministre a annoncé mardi que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de dotation, aux départements "en situation de difficulté urgente" en raison de l'augmentation des dépenses sociales qui leur incombent.

La réforme sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" en 2011, a précisé François Fillon.

Le Premier ministre a cependant précisé que ces "efforts" devraient se faire dans le cadre du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Il n'a pas convaincu l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, pour qui les propositions du gouvernement ne sont "pas à la hauteur" de la crise qu'ils traversent.

La réforme de la dépendance - un "cinquième risque" de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail- a été promise par Nicolas Sarkozy.

Selon François Fillon, elle aura pour effet d'alléger la charge des départements. Une annonce qu'il a faite à l'issue d'une réunion à Matignon avec la Commission exécutive de l'ADF.

Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser (principalement droits de mutation) et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Selon l'ADF, le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, Revenu de solidarité active (RSA) et Allocation handicapée, atteint 5,5 milliards d'euros.

Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement. Beaucoup d'élus départementaux ont aussi protesté récemment contre des transferts de charges non compensés par l'Etat. La Seine-Saint-Denis, dirigé par le socialiste Claude Bartolone, a ainsi voté un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi.

Dans l'immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements "en situation de difficulté urgente" - qui auraient du mal à boucler leur budget d'ici la fin de l'année - la mise en place d'"une mission d'appui" et la signature de "contrats de stabilisation".