La plainte est déposée pour "discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle"
Déposée devant la Cour de justice de la République, cette plainte est liée à la circulaire du ministre de l'Intérieur datée du 5 août sur les évacuations de camps de gens du voyage, ciblant spécifiquement les Roms.Elle vise le ministre et ses collaborateurs.
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Déposée devant la Cour de justice de la République, cette plainte est liée à la circulaire du ministre de l'Intérieur datée du 5 août sur les évacuations de camps de gens du voyage, ciblant spécifiquement les Roms.
Elle vise le ministre et ses collaborateurs.
Critiqué de toutes parts, Brice Hortefeux a signé le 13 septembre une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l'ethnie des occupants. Le président Nicolas Sarkozy a expliqué jeudi, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, avoir décidé "à la minute" de faire annuler la circulaire contestée dès qu'il en avait eu connaissance.
"La Ligue des droits de l'Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l'Intérieur", écrivent les deux organisations dans un communiqué. Elles ajoutent avoir "déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l'implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions".
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a annoncé jeudi avoir été saisie à propos de cette même circulaire du ministère de l'Intérieur. Cette saisine fera l'objet d'une étude et que le collège "sera appelé à en délibérer", a-t-elle précisé.
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