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L'interdiction du port du voile dans une crèche privée jugée légale

L'employée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui avait été licenciée pour port du voile a été déboutée par la cour d'appel de Versailles.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 27/10/2011 15:50 Mis à jour le 17/10/2013 10:41

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Fatima Afif (à droite), licenciée d'une crèche privée des Yvelines car elle refusait d'enlever son voile, le 8 novembre 2010 lors du procès aux prud'hommes. (YVES FOSSEY / AFP)

C'est une décision sans précédent. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé le droit d'interdire le port du voile dans une crèche, suivant la décision du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie rendue en décembre 2010.

La cour a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement privé comme la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En 2008, cette crèche avait licencié une employée qui ne voulait pas enlever son voile, refusant ainsi de se plier au règlement intérieur qui imposait la neutralité religieuse.

La Halde avait condamné le licenciement de la salarié

"C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a commenté M^eRichard Malka, l'avocat de la crèche. Pour les prud'hommes, le refus de se plier au règlement intérieur constitue une "insubordination caractérisée" et justifie donc le licenciement. L'employée déboutée, Fatima Afif, qui invoque toujours le principe de liberté religieuse, demandait 80 000 euros de dommages et intérêts. Elle peut néanmoins se pourvoir en cassation.

Le cas de Baby Loup est devenu emblématique du débat sur la laïcité en France, créant des remous jusqu'au sein de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). En mars 2010, elle a pris une délibération condamnant le licenciement de Fatima Afif, avant que son ancienne présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. A l'inverse, plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche Baby Loup et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.