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La justice a permis vendredi à la discothèque de rouvrir après l'accident sur l'A7 impliquant une cliente

Le tribunal administratif de Marseille a "suspendu" l'arrêté préfectoral qui avait imposé la fermeture pour deux mois d'une discothèque d'Aix-en-Provence après un grave accident de la circulation, a indiqué à l'AFP l'un des avocats de l'établissement.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 05/08/2011 17:40

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Un véhicule sur l'autoroute A7, près de Chanas, le 24 juin 2005 (AFP / PHILIPPE MERLE)

Le tribunal administratif de Marseille a "suspendu" l'arrêté préfectoral qui avait imposé la fermeture pour deux mois d'une discothèque d'Aix-en-Provence après un grave accident de la circulation, a indiqué à l'AFP l'un des avocats de l'établissement.

La décision a été rendue par le tribunal administratif "au motif principal de l'absence de respect de la procédure contradictoire", a-t-il ajouté. "Le juge administratif a été courageux, il n'a pas succombé à la dictature de l'émotion à laquelle le préfet avait, lui, succombé un peu trop rapidement", a-t-il estimé.

La discothèque "Le Pearl" avait été fermée administrativement après un accident provoqué par une cliente qui s'est tuée et a tué trois personnes en empruntant une autoroute à contresens en état d'ivresse avancé.

Sa voiture a percuté de front un véhicule avec deux couples d'une trentaine d'années et une fillette de quatre ans à bord. Les deux hommes et une des passagères ont été tués. Les deux autres passagers ont été blessés, dont un gravement. La préfecture remarque que la jeune fille, qui avait 2,3 grammes d'alcool par litre de sang, est sortie de l'établissement à 05h18 et que l'accident est survenu à 05h50, une trentaine de kilomètres plus loin.

Le propriétaire de l'établissement avait contesté cette fermeture vendredi au tribunal administratif de Marseille.

Imbroglio juridique
Ces contestations juridiques concernant la responsabilité des débits de boisson sont relativement fréquentes, avec parfois des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui ou homicides involontaires contre les dirigeants d'établissements.

Du fait de conditions juridiques strictes, elles aboutissent assez rarement, même si les établissements doivent en principe s'assurer de ne pas servir de l'alcool à des gens déjà ivres. Les dispositions susceptibles de les contraindre à vérifier que des gens ivres ne prennent pas le volant sont assez floues.

Le Syndicat national des discothèques a appuyé dans ce cas précis l'établissement impliqué. "C'est une mesure injustifiée, disproportionnée et totalement illégale", a déclaré l'avocate de la boite de nuit, Me Flavia Cento, mandatée par le syndicat.

Elle a évoqué une atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté du commerce et chiffré à 200.000 euros la perte de recettes liée à cette fermeture, qui selon elle pouvait entraîner le licenciement des 28 salariés.