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La justice a autorisé vendredi Total à "ne pas procéder au redémarrage de l'activité" de la raffinerie des Flandres

Le tribunal de grande instance de Nanterre conteste ainsi une décision rendue par la cour d'appel de Douai.Celle-ci avait ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie (367 salariés et autant de sous-traitants) dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard pour défaut d'information des représentants du personnel.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 22/10/2010 11:14

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Raffinerie des Flandres, le 30 juin 2010 (AFP/PHILIPPE HUGUEN)

Le tribunal de grande instance de Nanterre conteste ainsi une décision rendue par la cour d'appel de Douai.

Celle-ci avait ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie (367 salariés et autant de sous-traitants) dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard pour défaut d'information des représentants du personnel.

Toutefois, le tribunal de Nanterre estime que Total a bien "commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel" mais note que le groupe a "conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement" postérieurement à cette entrave.

Pour défaut d'information des représentants du personnel, les entités Total raffinage marketing et de la raffinerie des Flandres sont condamnées à payer la somme de 5.000 euros au comité central d'entreprise.

Le pourvoi en cassation de Total
Total avait décidé mi-juillet de se pourvoir en cassation de cette décision et saisi parallèlement le TGI de Nanterre en assignant les instances représentatives du personnel dans le but de demander à la justice de ne pas faire redémarrer l'activité de raffinage. L'activité de la raffinerie des Flandres avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009 avant que la direction ne confirme le 8 mars dernier son arrêt définitif.

Malgré la forte hausse de ses bénéfices, Total veut fermer la raffinerie
Le 30 juillet, lors de l'annonce de la hausse spectaculaire de ses bénéfices de 72% au deuxième trimestre à 2,96 milliards d'euros, Total avait réaffirmé son intention d'arrêter les activités de raffinage sur le site.

Total considère que la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, initiée le 8 mars, a "bien été menée à son terme, ce qui autorise en droit l'employeur à mettre en oeuvre son projet", selon son avocat Me Philippe Raymond.