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La gendarmerie nationale réintégre le commandant Jean-Hugues Matelly mais engage une nouvelle procédure contre lui

La DGGN "prend acte de l'arrêt du Conseil d'État" qui a annulé mercredi sa radiation des cadres de la gendarmerie par décret présidentiel et jugé la "sanction manifestement disproportionnée"."Conformément à cet arrêt, l'intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie nationale", dit-elle tout en annonçant "une nouvelle procédure disciplinaire".

France2.fr avec AFP

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Publié le 12/01/2011 20:58

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Hugues Matelly, militaire et chercheur au CNRS. (AFP)

La DGGN "prend acte de l'arrêt du Conseil d'État" qui a annulé mercredi sa radiation des cadres de la gendarmerie par décret présidentiel et jugé la "sanction manifestement disproportionnée".

"Conformément à cet arrêt, l'intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie nationale", dit-elle tout en annonçant "une nouvelle procédure disciplinaire".

"Il n'en demeure pas moins que le Conseil d'Etat a jugé que les manquements de M. Matelly à son devoir de réserve justifient le prononcé d'une sanction disciplinaire", ajoute la direction de la gendarmerie nationale.

"Le Conseil d'Etat, écrit-elle, précise notamment que M. Matelly , qui est un militaire, ne peut se prévaloir du statut de chercheur, ni de la liberté d'expression reconnue aux universitaires". "Par conséquent, annonce la DGGN, une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée à raison de la faute commise par M. Matelly ".

"Possibilité d'un retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois"
"Ainsi que le relève expressément le Conseil d'Etat, l'autorité disciplinaire dispose, en effet, d'un éventail de sanctions, +notamment de la possibilité de prendre une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois+", conclut-elle.

Ce chef d'escadron avait été radié le 25 mars 2010 par "mesure disciplinaire", pour avoir critiqué fin 2008 dans les médias, en tant que chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.

Le Conseil d'Etat avait examiné dans un premier temps, en avril 2010, un référé de l'ex-chef d'escadron Matelly et suspendu en partie l'exécution de cette décision. Il l'avait rétabli dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction sans le réintégrer dans les rangs de la gendarmerie.

Après l'annonce mercredi de la décision du Conseil d'Etat d'annuler sa radiation, M. Matelly avait exprimé son "soulagement à titre personnel" ajoutant : "C'est une décision importante pour la liberté d'expression des militaires".