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La France devrait se doter d'une loi prohibant les conflits d'intérêts pour les ministres et hauts fonctionnaires

A la suite du retentissant scandale en 2010 impliquant l'ex-ministre Eric Woerth et la milliardaire Liliane Bettencourt, le chef de l'Etat a annoncé que le Premier ministre allait préparer dans l'année un projet de loi pour mettre en oeuvre "les mesures contenues" dans un rapport rédigé par trois magistrats qu'il avait lui-même mandatés.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 27/01/2011 11:39

Temps de lecture : 2min

A la suite du retentissant scandale en 2010 impliquant l'ex-ministre Eric Woerth et la milliardaire Liliane Bettencourt, le chef de l'Etat a annoncé que le Premier ministre allait préparer dans l'année un projet de loi pour mettre en oeuvre "les mesures contenues" dans un rapport rédigé par trois magistrats qu'il avait lui-même mandatés.

Leur rapport, remis mercredi, propose d'inscrire dans la loi "l'obligation de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'intégrité", afin de prévenir des situations dans lesquelles des interférences pourraient jouer entre une mission de service public et des intérêts privés.

Parmi les autres dispositifs suggérés figure la création d'une "Autorité de déontologie de la vie publique" qui pourra s'auto-saisir et obtenir tous les documents nécessaires, fiscaux notamment, en cas de soupçon de conflit d'intérêts.

Les trois experts avaient été désignés l'été dernier par Nicolas Sarkozy, alors que son gouvernement était éclaboussé par l'affaire Woerth-Bettencourt.

L'ex-ministre du Travail Eric Woerth était impliqué dans un scandale à multiples facettes qui convergeait vers des soupçons de conflits d'intérêts. Il avait été ministre du Budget, chargé de percevoir les impôts, alors qu'il était trésorier du parti majoritaire UMP, responsable des collectes de fonds. C'est donc à double titre qu'il était amené à avoir des relations avec les contribuables les plus fortunés.

L'épouse d'Eric Woerth était également l'employée d'un cabinet, dont l'unique objet était de gérer la fortune de la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal.

Des enregistrements pirates de conversations privées réalisées au domicile de Liliane Bettencourt avaient placé dans une position difficile Eric Woerth, qui n'a pas été maintenu au gouvernement lors du dernier remaniement en novembre.

"Jusqu'à présent, le conflit d'intérêts était affaire de conscience individuelle. Nous voulons qu'il y ait une responsabilité collective et qu'il soit inscrit dans une loi", a déclaré le président du groupe d'experts, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française.