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La Cour de cassation a reconnu jeudi pour la première fois le statut d'hébergeur de la plateforme vidéo Dailymotion

Elle était poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël".Selon les magistrats, "aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation" en justice.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 17/02/2011 16:20

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Page d'accueil du site Dailymotion. (AFP/LOIC VENANCE)

Elle était poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël".

Selon les magistrats, "aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation" en justice.

En juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23.000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël" - sorti en 2005, il a eu 2 millions de spectateurs en salles - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC.

Le tribunal avait estimé que Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" aux internautes "les moyens de réaliser une contrefaçon". La décision avait été saluée comme "une grande première" par l'industrie du cinéma qui voulait forcer les sites à exercer un contrôle sur leur contenu.

Mais deux ans plus tard, la cour d'appel de Paris avait inversé la vapeur et donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d'éditeur, responsable de ses contenus. La cour d'appel avait estimé que la plateforme s'était bien acquittée des obligations lui incombant: la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

Les producteurs et réalisateur de "Joyeux Noël" s'étaient alors pourvus en cassation. Mais jeudi, les magistrats de la Première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant notamment que "la société Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique" au sens prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.