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L'UFC-Que Choisir a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) concernant 8 sociétés

Les enseignes Casino, Champion, Monoprix et Sephora, Becquet, VirginMega et Free et Tele2Mobile n'auraient pas respecté l'article 39 de la loi informatique et libertés, relatif à l'accès aux données personnelles.Celui-ci stipule qu'"une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande".

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Publié le 10/03/2010 12:49

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La Commission Nationale Informatique et Liberté (France 3)

Les enseignes Casino, Champion, Monoprix et Sephora, Becquet, VirginMega et Free et Tele2Mobile n'auraient pas respecté l'article 39 de la loi informatique et libertés, relatif à l'accès aux données personnelles.

Celui-ci stipule qu'"une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande".

Or, des personnes inscrites sur des fichiers, ont "demandé à avoir accès à leurs données, voire à les supprimer", a expliqué Gaëlle Patetta, directrice juridique au sein d'UFC-Que Choisir.

La société de commerce en ligne Becquet est également attaquée sur la base de l'article 40, qui stipule que les données personnelles peuvent être supprimées à la demande de l'intéressé.

L'UFC a précisé que "l'objectif (était) d'inciter les entreprises à respecter la législation". La Cnil a confirmé à l'AFP la saisine qui peut éventuellement aboutir à des mises en demeure, des avertissements, des contrôles, voire des sanctions financières.