L'assouplissement des règles du permis à points, décidé par l'Assemblée et le Sénat, sera finalement très marginal
Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a fait savoir à sa majorité qu'il refusait ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.Il a déclaré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière.
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Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a fait savoir à sa majorité qu'il refusait ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Il a déclaré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière.
Il a désapprouvé la plupart des mesures décidées la veille par les députés UMP en commission des Lois. Mesures qui se situaient en-deçà de l'assouplissement voté mi-septembre par le Sénat, contre l'avis du gouvernement. En particulier la possibilité de récupérer l'intégralité des 12 points du permis de conduire dans un délai de deux ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de trois ans dans la législation actuelle) à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
Selon la source parlementaire, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il n'était pas favorable à un autre amendement UMP, adopté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2). Cet amendement propose d'autoriser les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (quatre points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
Seule mesure sur laquelle le locataire de l'Elysée semble prêt à accepter une modification: la restitution d'un point par an. Le délai de six mois voulu par les sénateurs et députés UMP n'est pas soutenu par l'Elysée. Mais la restitution d'un point par an ne se limitera plus seulement aux infractions entraînant le retrait d'un seul point mais concernera également les autres infractions (perte de deux points, trois points...).
"Je n'accepterai jamais un message de laxisme s'agissant de la lutte contre la violence routière", a affirmé Nicolas Sarkozy lors d'une allocution, jeudi, devant des gendarmes de la brigade de Vézelay (Yonne). "On peut toujours faire des aménagements, mais l'objectif c'est la réduction du nombre de tués et de blessés sur les routes, c'est un objectif central", a insisté le chef de l'Etat
Le président de la République n'a cependant pas exclu un réaménagement du permis à points.
Pour Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, la mesure décidée en commission des lois de l'Assemblée nationale constitue "un mauvais signal" à envoyer aux automobilistes sur le plan de la sécurité routière.
Le nombre de morts sur les routes de France a beaucoup diminué ces dernières années et Nicolas Sarkozy entend prolonger la tendance en le limitant à 3000 décès par an. En 2009, il était de 4262.
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