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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi de "simplification et d'adaptation du droit"

Cette proposition UMP comprend près de 250 articles les plus variés, allant de l'Ena aux agences de mannequins en passant par l'identification des chats.Elle a été votée par 302 voix contre 141. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.

France2.fr avec AFP

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Publié le 09/02/2011 17:41

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Une précédente loi de simplification du droit a fait scandale. L'une de ses dispositions bénéficiait à la scientologie (AFP / Pierre Verdy)

Cette proposition UMP comprend près de 250 articles les plus variés, allant de l'Ena aux agences de mannequins en passant par l'identification des chats.

Elle a été votée par 302 voix contre 141. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.

L'Assemblée nationale a supprimé au cours des débats une disposition que le Sénat avait adoptée et permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne du nom de son partenaire de Pacs.

Création possible de nouveaux fichiers policiers
Les députés ont aussi voté les dispositions sur les fichiers de police. Il sera possible d'en créer de nouveaux par arrêté. Le Sénat n'avait pas retenu cette possibilité en première lecture. Plusieurs amendements du gouvernement visant à inclure les douanes dans le dispositif ont aussi été adoptés.

Le Haut Conseil à l'Education, organisme consultatif, a failli être supprimé à l'occasion de cette lecture. Les députés avaient en effet décidé de le supprimer en commission, mais l'organisme a été rétabli par un amendement du gouvernement voté en séance publique.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, George Tron, avait expliqué à l'ouverture des débats qu'"il devient particulièrement difficile à nos concitoyens de se retrouver dans ce dédale de réglementations" et qu'il était "donc de notre devoir de rendre la loi accessible et intelligible".

Le PS va saisir le conseil constitutionnel
Le député socialiste Jean-Michel Clément a au contraire qualifié mercredi ce texte de "totalement incompréhensible pour le citoyen" et d'"illisible" et prévenu que le Conseil constitutionnel serait saisi.

"Il ne simplifie pas le droit, il le change !", a déploré de son côté le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau.

La réforme du droit de préemption initialement incluse dans ce texte en a été finalement sortie. Une précédente loi de simplification du droit avait défrayé la chronique pour avoir contenu une disposition bénéficiant à l'Eglise de scientologie. La proposition de loi adoptée mercredi a d'ailleurs été passée au crible du Conseil d'Etat au préalable.