Cet article date de plus de quinze ans.

Jean-François Copé a créé la surprise mercredi en annonçant la saisine du Conseil constitutionnel

Face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction du voile intégral, le chef des députés UMP prend un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche."Ce sera une bonne manière de clore les polémiques", a lancé Jean-François Copé à la gauche.

France2.fr

France Télévisions

Publié le 08/07/2010 08:07

Temps de lecture : 3min

Le chef du groupe des députés UMP, Jean-François Copé (archives) (AFP/PATRICK KOVARIK)

Face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction du voile intégral, le chef des députés UMP prend un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.

"Ce sera une bonne manière de clore les polémiques", a lancé Jean-François Copé à la gauche.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite confirmé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de l'interdiction générale du voile intégral.

M. Accoyer saisira les Sages "au terme de la procédure législative", c'est-à-dire après son adoption définitive. Le texte, dont l'examen a pris fin mercredi, doit être adopté mardi lors d'un vote solennel, puis transmis au Sénat début septembre.

Le PS, redoutant après les réserves émises par le Conseil d'Etat que les Sages jugent inconstitutionnelle une interdiction du voile intégral dans tout l'espace public, avait d'ailleurs annoncé dès le mois de mai qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", a lancé à plusieurs reprises Jean Glavany (PS). "Ce risque est limité", lui a répondu le rapporteur UMP du texte, Jean-Paul Garraud.

Le texte de Michèle Alliot-Marie (Justice), dont l'examen devait s'achever mercredi soir avant un vote solennel le 13 juillet, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage".

Le texte spécifie l'interdiction du port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

Les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de "pédagogie". En Septembre, le projet passera devant le Sénat.

Michèle Alliot-Marie, qui défendra son texte devant les députés, tablait sur le consensus le plus large possible, "même si, a-t-elle déclaré mardi dans Libération, j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas compter sur certains votes".

Le PS d'abord hostile à toute loi sur un phénomène "marginal" (environ 2.000 femmes, selon le gouvernement), plaide désormais pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces, mais pas dans la rue. Les socialistes entendent défendre cette ligne pendant les débats en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat.

PCF et Verts continuent, en revanche, de refuser une loi spécifique, qui "stigmatise" les musulmans.

Amnesty International a appelé lundi les députés à refuser une interdiction complète, qui "violerait les droits à la liberté d'expression et de religion".

L'examen s'achèvera le 13 juillet sur un vote solennel, autrement dit avec indication du vote de chaque député. Un vote solennel réclamé par le patron des députés UMP Jean-François Copé.