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Internet au service des démarches administratives

Quinze démarches administratives seront bientôt réalisables par internet, sur le site sécurisé mon.service-public.fr

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Publié le 19/10/2009 19:00

Temps de lecture : 2min

Nathalie Kosciusko-Morizet, en avril 2008. (© France 3)

Quinze démarches administratives seront bientôt réalisables par internet, sur le site sécurisé mon.service-public.frQuinze démarches administratives seront bientôt réalisables par internet, sur le site sécurisé mon.service-public.fr

Ces possibilités ont été détaillées lundi par le ministère du Budget Eric Woerth et par la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Eric Woerth dit vouloir répondre "aux attentes très concrètes des Français": 91% d'entre eux jugent les démarches administratives trop lourdes.

L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site.

Le site offrira également à chacun un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées, où chacun pourra également suivre en temps réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des administrations.

La liste de ces démarches
Elles éviteront aux usagers de se déplacer, certaines concernant les particuliers, d'autres les entreprises ou les associations:
- Inscription sur les listes électorales
- Renouvellement des papiers en cas de perte
- Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil
- Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
- Demandes de droits pour les personnes handicapées
- Démarche d'information des organismes en cas de décès
- Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises
- Transfert de siège social
- Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone)
- Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre
- Déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières
- Fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...)
- Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
- Demandes de subventions par les associations
- Traitement des réclamations