François Hollande veut supprimer la CJR

François Hollande ne veut plus de la CJR. Lors d'une soirée-débat sur la justice au théâtre Dejazet à Paris, le député de Corrèze a déclaré que s'il était élu il ferait "voter une loi supprimant la Cour de justice de la République", jugeant notamment que sa "composition crée un doute sur son impartialité". La CJR juge les infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions. Elle comprend 15 juges, dont six députés et six sénateurs.

"Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres et ils seront soumis aux juridictions de droit commun", a ajouté François Hollande.

Une mesure inspirée par un club de réflexion

C'est en fait le club de réflexion "Droits, justice et sécurités", qui organise la réunion, qui a préconisé à François Hollande cette mesure. Dans Manifeste pour la justice, un livre paru le 26 janvier 2012, les auteurs de ce club, classé à gauche, pensent qu'il faut "faire disparaître la Cour de justice de la République"(CJR). "Les autorités politiques n'ont pas vocation à être jugées par des personnalités appartenant aux mêmes partis politiques", affirme le Manifeste publié aux éditions Cherche-Midi.

"En faisant ce livre, nous avions dans l'idée qu'il soit la base du programme du candidat de gauche à la présidentielle", précise d'ailleurs Christine Lazerges, professeur de droit, ancienne députée PS et présidente du club. Le club de réflexion envisage la suppression de la CJR "au profit d'une formation spécialisée de la Cour de cassation".

Pour sa part, Le Nouvel Observateur estime que si François Hollande supprime la CJR, "les membres du gouvernement éventuellement mis en examen à l'avenir, seront renvoyés devant un tribunal ordinaire, comme n'importe quel citoyen".

 Une justice "accessible à tous, efficace et indépendante"

Cette suppression de la CJR figure parmi d'autres mesures-phares annoncées par le candidat socialiste. Il a par ailleurs réaffirmé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) serait réformé, doté de "vrais moyens et aux compétences élargies" et que tous les magistrats du parquet seraient nommés sur avis conforme du CSM. "Le parquet ne dépendra plus de l'arbitraire gouvernemental", a-t-il dit. François Hollande a également redit qu'il voulait réformer le statut pénal du chef de l'Etat.  "La Justice doit être accessible à tous, efficace et indépendante", a-t-il résumé.

Le candidat socialiste a réaffirmé son intention de "revenir" sur les peines planchers, "pas pertinentes en matière de lutte contre la récidive", a-t-il estimé. Entre autres annonces, il entend par ailleurs, s'il est élu, proposer d'"instaurer une action de groupe" ("possibilité de poursuivre collectivement une personne morale"), et modifier la loi sur les sources des journalistes pour assurer une protection plus grande.