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Eric Besson refuse de naturaliser un étranger marié à une Française et qui l'obligerait à porter le voile intégral

"Pour répondre à certaines rumeurs, Eric Besson confirme avoir contresigné et transmis aujourd'hui au Premier ministre un projet de décret refusant l'acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française", a indiqué le ministère.Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé mercredi qu'il a eu "raison".

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Publié le 03/02/2010 20:14

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Le ministre de l'Immigration, Eric Besson. (F2)

"Pour répondre à certaines rumeurs, Eric Besson confirme avoir contresigné et transmis aujourd'hui au Premier ministre un projet de décret refusant l'acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française", a indiqué le ministère.

Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé mercredi qu'il a eu "raison".

Sur Canal +, elle a rappelé qu'elle avait été elle-même "ministre en charge des naturalisations".

"Il est apparu, lors de l'enquête réglementaire et de l'entretien préalable, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d'aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d'égalité entre homme et femme", justifie le ministre.

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que l'homme en question "imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d'aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d'égalité entre homme et femme".

Le ministère n'a pas fourni d'indications sur l'identité et le pays d'origine de ce ressortissant. L'acquisition par un étranger de la nationalité française est soumise à un certain nombre de conditions, notamment son "assimilation à la communauté française" attachée aux principes de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'assimilation à la communauté française est vérifiée lors d'un entretien individuel que le demandeur doit avoir avec un agent de la préfecture, s'il réside en France, ou du consulat s'il se trouve à l'étranger. C'est d'ailleurs les conclusions de cet "entretien préalable" qui a permis à M. Besson de prendre la décision qu'il vient d'annoncer, selon son communiqué.

En 2009, selon les chiffres officiels, 108.275 étrangers ont acquis la nationalité française, soit presque autant qu'en 2008 (107.000), des résultats qui placent la France en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité.

En juin 2008, le Conseil d'Etat avait rendu un arrêt confirmant le refus d'octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral, en stigmatisant une "pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".