En 2009, alors ministre du Budget, M. Woerth est intervenu en faveur d'un casinotier impliqué dans les jeux en ligne
C'est Libération qui révèle vendredi un courrier du ministre montrant son intervention en faveur du dégrèvement fiscal d'un contribuable impliqué dans les jeux d'argent en ligne.Jeudi soir, M. Woerth a "contesté totalement (ces) allégations".
/2021/12/14/61b8b9ae21a61_france2-fr-avec-afp.png)
/2013/02/08/BROAD6qzJwe.jpg)
C'est Libération qui révèle vendredi un courrier du ministre montrant son intervention en faveur du dégrèvement fiscal d'un contribuable impliqué dans les jeux d'argent en ligne.
Jeudi soir, M. Woerth a "contesté totalement (ces) allégations".
Cette lettre datée du 30 janvier 2009 - dont Libération ne publie pas de fac-similé - est adressée par M. Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC).
Dans ce courrier, M. Woerth écrit à M. Mancel qu'il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de M. Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, selon Libération.
M. Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010), avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis - avant d'être relaxé en mars 2009 - pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien.
Dans sa lettre à M. Mancel, M. Woerth souligne que c'est "à juste titre que l'administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir".
"Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés", écrit le ministre du Budget de l'époque.
"Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé", poursuit M. Woerth , selon des extraits du courrier.
Dans un communiqué remis jeudi soir à l'AFP, le ministre du Travail "conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable".
"Le ministre rappelle (...) qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres (...) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure : instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Ndlr) et décision du ministre".
Fin juin, M. Woerth avait déjà assuré n'avoir "jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal".
Sur Canal+, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand a dénoncé les méthodes de la presse française qui a lancé une "chasse à l'homme" contre Eric Woerth.
"Heureusement qu'il est solide", s'est-il félicité. Depuis trois mois, aucune des accusations publiées par les journaux n'a débouché, a-t-il ajouté. "Il n'y a pas d'affaire parce qu'il n'y a pas eu de faute" commise par Eric Woerth", a insisté Xavier Bertrand.
S'il n'est pas judiciairement mis en cause dans la tentaculaire affaire Bettencourt, M. Woerth est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche en 2007 de sa femme Florence par la société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt.
À regarder
-
Décès d'une femme : les ratés du Samu ?
-
Grues effondrées : tornade meurtrière dans le Val d'Oise
-
De nombreux sites paralysés à cause d'une panne d'Amazon
-
Hong Kong : un avion cargo quitte la piste
-
Quand Red Bull fait sa pub dans les amphis
-
Ces agriculteurs américains qui paient au prix fort la politique de Trump
-
ChatGPT, nouveau supermarché ?
-
Eléphants : des safaris de plus en plus risqués
-
Concours de vitesse : à 293 km/h sur le périphérique
-
Églises cambriolées : que deviennent les objets volés ?
-
Quel était le système de sécurité au Louvre ?
-
La Cour des comptes révèle les failles de sécurité du musée du Louvre
-
Cambriolage du Louvre : ces autres musées volés
-
Cambriolage au Louvre : l'émotion et la colère de Stéphane Bern
-
Promeneurs, joggeurs : la peur des chiens
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
-
Avions : quand des batteries prennent feu
-
Affaire Epstein : le prince Andrew renonce à son titre royal
-
Grandir à tout prix
-
Cédric Jubillar : 30 ans de prison pour meurtre
-
Mal de dos : comment le soigner
-
Faire des têtes au foot, c'est stylé, mais...
-
En Chine, le plus haut pont du monde est devenu une attraction touristique
-
Quand t’es collé en forêt
-
À Marseille, la Bonne Mère retrouve sa couronne
-
Meurtre de Lola : ce qu’il s’est passé
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter