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4 mesures pour protéger les conjoints battus

Le ministre de la Justice a annoncé la mise en place d'ici l'été de 4 mesures pour protéger les conjoints battus

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Publié le 29/10/2009 10:09

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Le ministre de la Justice a annoncé la mise en place d'ici l'été de 4 mesures pour protéger les conjoints battusLe ministre de la Justice a annoncé la mise en place d'ici l'été de 4 mesures pour protéger les conjoints battus

Aux nombres de ces mesure, la fourniture de "portables d'urgence" permettant d'alerter directement la police, déclare Michèle Alliot-Marie dans un entretien au quotidien gratuit 20 Minutes de jeudi.

Interrogée sur l'utilisation de bracelets électroniques, qui "alertent déjà parfois les autorités dès que l'homme s'approche", Michèle Alliot-Marie remarque que "ce bracelet ne peut équiper que les condamnés". "Or il faut aussi agir en amont de la procédure judiciaire. Je vais lancer le 23 novembre à Bobigny une première expérimentation pour équiper une vingtaine de femmes - ou d'hommes - battu (e)s de portables d'urgence", annonce-t-elle.

Selon le ministre, ces appareils sont "extrêmement simples à manier: même en période de grand stress, il suffira d'appuyer sur un bouton pour alerter la police, qui enverra immédiatement une équipe". "Cela peut aussi être dissuasif", estime Mme Alliot-Marie. Le système de "portable d'urgence" est différent de celui évoqué en septembre par la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, qui avait parlé de l'expérimentation en 2010 d'un bracelet électronique scellé au bras du mari violent.

Le garde des Sceaux entend étendre aux concubins et pacsés la possibilité d'être éloignés du domicile. "Aujourd'hui, seuls les maris violents peuvent être éloignés du domicile, pas les concubins et pacsés. Il y a là un vide juridique préoccupant. Je vais inscrire l'extension de cette mesure dans notre droit civil d'ici à l'été prochain".

"Contre le harcèlement dont les femmes se plaignent souvent, je veux créer une ordonnance de protection temporaire pour interdire à l'agresseur d'entrer en contact ou de séjourner à proximité de sa victime", ajoute Mme Alliot-Marie.

Quatrième mesure, "des aides financières d'urgence pourront être débloquées pour aider les femmes à subvenir à leurs besoins, seules".

Evoquant le dispositif des "bureaux d'aide aux victimes", récemment mis en place à Douai et Arras, le ministre précise que "des expérimentations similaires vont démarrer prochainement à Grenoble, Bordeaux, Rouen et Dax".

La situation en chiffres

156 femmes sont mortes en France sous les coups de leurs conjoints en 2008 et 330.000 ont subi des coups et des violences de leurs conjoints entre 2006 et 2008, avait indiqué Mme Morano en septembre 2008.

Les tribunaux ont prononcé 4.000 mesures d'évictions du domicile conjugal pour des conjoints violents entre 2006 et 2008.

Un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié en mars expliquait que la lutte contre les violences subies par les femmes était souvent "inopérante" faute de coordination et de dispositifs d'accueil, et défendait l'idée d'une loi-cadre. L'Onu a appelé fin 2008 les dirigeants du monde à faire cesser les violences de toutes formes contre les femmes dans leurs pays respectifs.