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Vidéo Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain

Publié le 23/01/2015 22:03

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franceinfo

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Le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain. Dominique Verdeilhan revient sur l'affaire.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 23 janvier la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain. Il sera donc expulsé vers le Maroc où il purgera une peine de 20 ans de prison. "Dans le cas présent, il s'agissait d'un franco-marocain, naturalisé français en 2003 et qui en 2013 a été condamné à 7 ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement au jihad", rapporte Dominique Verdeilhan, en direct du Conseil constitutionnel.

La neuvième fois depuis 1998

Sa déchéance de nationalité sera effective après sa validation par le Conseil d'État. "Il est actuellement incarcéré. Il est libérable à la fin de l'année et pourrait être expulsé vers le Maroc. Mais le Conseil constitutionnel l'a rappelé, cette procédure n'est applicable que dans le cas de double nationalité, et après que la personne ait été condamnée pour des faits de terrorisme", explique le journaliste de France 2.

Cette procédure reste extrêmement rare puisque depuis 1998, ce n'est que la neuvième déchéance de nationalité.