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Réforme constitutionnelle : le gouvernement maintient l'extension de la déchéance de nationalité

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé le contraire la veille.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/12/2015 12:55 Mis à jour le 23/12/2015 13:35

Temps de lecture : 2min

Manuel Valls, le Premier ministre, à la sortie du conseil des Ministres, au Palais de l'Elysee, le 16 décembre 2015. (MAXPPP)

Coup de théâtre mercredi 23 décembre : l'exécutif a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux annonces de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, la veille.

"C'était un engagement du président de la République devant le Parlement (...), a déclaré Manuel Valls, le Premier ministre, lors d'une conférence à l'issue du conseil des ministres. Le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux."

Limité aux personnes définitivement condamnées

"Aujourd'hui, c'est un fait consacré dans notre droit, la déchéance de nationalité en cas de terrorisme existe et s'applique déjà, pour les binationaux nés à l'étranger", a précisé le chef du gouvernement.

Le champ de la déchéance de nationalité sera strictement limité aux personnes définitivement condamnées pour terrorisme et crime contre la nation, a ajouté Manuel Valls. A l'expiration de leur peine, les personnes déchues de leur nationalité pourront être expulsées de France.

Un débat à l'Assemblée à partir du 3 février

"Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses, a complété le Premier ministre après cette intervention. Comme l'ensemble du gouvernement, je suis attaché au droit du sol. La déchéance de nationalité s'appliquera à tous ceux qui sont binationaux et reconnus coupables de terrorisme, qu'ils soient français par le sol ou par le sang."

Le débat sur la révision constitutionnelle commencera à partir du 3 février à l'Assemblée nationale, a indiqué le chef du gouvernement.