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Projet de loi "visant à conforter les principes républicains" : les députés introduisent un délit d'entrave à la fonction d'enseignant

Le texte de loi sera examiné en séance le 1er février prochain.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/01/2021 07:25 Mis à jour le 21/01/2021 09:38

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Un portrait de Samuel Paty posé à terre lors d'une marche blanche en hommage au professeur d'histoire-géographie, le 20 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). (MICHAEL BUNEL / LE PICTORIUM / MAXPPP)

Un amendement qui ne fait pas l'unanimité. Malgré les réticences du gouvernement, les députés ont introduit un amendement qui définit le délit d'entrave à la fonction d'enseignant visant les pressions et les insultes, dans le "projet de loi visant à conforter les principes républicains" lors de son examen en commission spéciale, mercredi 20 janvier. Le texte sera examiné en séance le 1er février. Avec en toile de fond l'émotion suscitée par l'assassinat du professeur Samuel Paty, la commission spéciale a adopté un amendement de la députée LR Annie Genevard, qui propose de punir d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende "le fait d'entraver ou de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant" lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l'Education nationale.

Le cas d'un enseignant lyonnais, victime d'accusations d'islamophobie par un parent d'élève après avoir évoqué en classe le principe de laïcité, a également été pris en exemple pour justifier la création de ce nouveau délit.

Gouvernement et rapporteurs avaient argué initialement que la proposition LR était "superfétatoire" avec les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi, comme le nouveau "délit de séparatisme" créé par l'article 4 ou le nouveau délit face à "la haine en ligne" de l'article 18.