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Fonds Marianne : le président de la commission des finances du Sénat a reçu les documents réclamés au gouvernement

Claude Raynal a demandé les dossiers des 47 associations qui ont candidaté pour bénéficier du Fonds Marianne.

Stéphane Pair

Radio France

Publié le 20/04/2023 07:12

Temps de lecture : 2min

Audition par la Commission des Finances du Sénat, le 10 juin 2020. (AURELIEN MORISSARD / MAXPPP)

Le sénateur socialiste Claude Raynal a reçu mercredi 19 avril comme il l'avait exigé, tous les documents concernant le Fonds Marianne, a indiqué le président de la commission des finances du Sénat à franceinfo. "Ils nous ont été envoyés par l'administration, à l'heure dite. Il s'agit de l'envoi sur une clé USB", a précisé Claude Raynal. Comme le prévoit la loi, il avait fait cette demande au gouvernement qui avait jusqu'à 18 heures mercredi pour les lui remettre. En vertu de ses pouvoirs de président de la commission des finances, Claude Raynal avait adressé un courrier au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et à la secrétaire d'État à la citoyenneté Sonia Backès.

Ce fonds Marianne lancé début 2021 avait été constitué par le gouvernement pour permettre de lutter contre le séparatisme en réponse à l'assassinat de Samuel Paty. Malgré les plaintes de la maire de Paris pour "détournement de fonds publics et abus de confiance" et des Insoumis notamment, la justice n'a pas ouvert d'enquête à ce stade. Seule l'Inspection générale de l'administration (IGA) est actuellement saisie pour savoir si une partie des deux millions d'euros distribués par l'État à des associations a été détournée ou utilisée à des fins politiques durant la dernière campagne présidentielle.

"Plus vite que l'Inspection générale"

En théorie, sur cette clé USB reçue par Claude Raynal, il doit y avoir tous les dossiers complets des 47 associations qui ont candidaté pour obtenir des aides, le détail des subventions, le comité de sélection, les contrôles effectués. Mardi dernier sur franceinfo, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement préconisait d'attendre les conclusions de l'Inspection générale de l'administration. Mais, pour Claude Raynal, ces informations contenues sur la clé USB doivent permettre d'analyser assez vite la situation. "Peut-être que les éléments que nous avons maintenant nous permettront d'aller presque plus vite que l'Inspection générale. S'il y avait un détournement de fonds publics à l'usage d'autres choses que la mission qui avait été confiée à ces fonds, ce serait tout à fait scandaleux", juge Claude Raynal.

À l'Assemblée nationale, l'Insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances, a lui aussi réclamé ces documents. La perspective d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonds Marianne se rapproche à grand pas.