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Le Parlement européen adopte le PNR, le registre des données des passagers aériens

Ce registre européen des données des passagers aériens doit permettre de mieux tracer les itinéraires des terroristes potentiels. Mais il faudra attendre jusqu'à deux ans pour que ce PNR soit adopté par les Etats.

franceinfo

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Publié le 14/04/2016 12:23 Mis à jour le 14/04/2016 13:41

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L'aéroport de Bruxelles-Zaventem lors de sa réouverture après les attentats, le 3 avril 2016.  (BENOIT DOPPAGNE / BELGA / AFP) — L'aéroport de Bruxelles-Zaventem lors de sa réouverture après les attentats, le 3 avril 2016. (BENOIT DOPPAGNE / BELGA / AFP)

Après cinq ans de débats, le registre européen des données des passagers aériens, le fameux PNR, a été adopté jeudi 14 avril par les eurodéputés en séance plénière, dans une Union européenne en quête de nouveaux outils antiterroristes après le choc des attentats de Paris et de Bruxelles. Le PNR européen (Passenger Name Record en anglais) doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes auront l'obligation de transmettre aux Etats, lesquels devront ensuite se les partager.

Le PNR obligera les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers – comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées – aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE pourront ensuite élargir le champ aux vols intra-européens.

Les Etats membres ont deux ans pour voter le PNR

L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d'une enquête. Il appartiendra ensuite aux Etats membres d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête.

Actuellement, plusieurs pays européens, à l'instar du Royaume-Uni, se sont déjà dotés d'un système PNR, mais il n'y a pas encore d'harmonisation européenne. Les Etats membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales.