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Terrorisme : l'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possible déchéance de nationalité des binationaux

Le gouvernement souhaite étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français en cas d'"atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou de "terrorisme".

franceinfo

France Télévisions

Publié le 03/12/2015 10:12 Mis à jour le 03/12/2015 10:45

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Manuel Valls et François Hollande, lors du congrès des maires, à Paris, le 18 novembre 2015. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

C'est une mesure controversée. Pour lutter contre le terrorisme, l'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possible déchéance de nationalité des binationaux, annoncent, jeudi 3 décembre, des sources gouvernementales, qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'Etat. Cette procédure déjà possible pour les binationaux naturalisés français, pourrait ainsi être étendue aux binationaux nés français.

Scepticisme à gauche

Une mesure qui peine à convaincre à gauche. Martine Aubry a ainsi exprimé, jeudi, son opposition à ce projet du gouvernement. "Doit-on traiter différemment [les binationaux nés Français] ? Doit-on avoir une suspicion vers ceux dont les parents viennent d'ailleurs ? Vraiment, je me pose la question, y compris en droit, a lancé sur BFMTV la maire socialiste de Lille (Nord). C'est un peu annexe et je ne suis pas sûre que ce soit efficace. Or, on ne modifie pas des textes aussi importants pour faire bien ou pour faire plaisir ou pour donner l'impression qu'on va plus loin."

Le gouvernement souhaite que ce texte, qui prévoit également d'inscrire dans la loi fondamentale le dispositif d'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre.