Cet article date de plus de neuf ans.

Révision constitutionnelle : Gérard Larcher confirme que le texte sera réécrit au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué à Ouest-France quels seraient les points concernés par cette réécriture.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/02/2016 23:31 Mis à jour le 11/02/2016 23:31

Temps de lecture : 1min

Le président du Sénat, Gérard Larcher, à Montélier, dans la Drôme, le 20 février 2015. (CITIZENSIDE / CHRISTOPHE ESTASSY / AFP)

Le projet constitutionnel fera l'objet d'une réécriture au Sénat. Le président Les Républicains de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, l'a indiqué, jeudi 11 février, dans une interview à Ouest-France.

Le texte issu de l'Assemblée "va faire l'objet d'un examen en profondeur à la commission des Lois", a-t-il assuré, soulignant que "la position de la majorité, et peut-être encore plus la position du président de la commission de Lois, Philippe Bas, est de revenir au texte plus originel".

Interrogé sur les points pouvant faire l'objet d'une réécriture, Gérard Larcher a tout d'abord évoqué "le contrôle de l'état d'urgence par le Parlement", "dont nous avons la préoccupation constante". "Je pense qu'il y aura une réécriture sur cet aspect des choses", assure-t-il.

L'apatridie est "une ligne rouge"

Quant à la déchéance de nationalité, "le texte qui sort de l'Assemblée nationale est extrêmement ambigu sur la proportionnalité de la sanction, pour éviter toute dérive, sur le rôle et la place du juge judiciaire comme garant des libertés, et, pour un certain nombre d'entre nous, dont je suis, sur la création de nouveaux apatrides", a ensuite indiqué Gérard Larcher.

L'apatridie est pour lui, "personnellement, une ligne rouge". "Je sais que ça l'est aussi pour Bruno Retailleau (le président du groupe LR au Sénat)", a-t-il ajouté.