Cet article date de plus de huit ans.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi antiterroriste

Le texte comprend des mesures transposées de l'état d'urgence post-attentats, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/10/2017 23:13 Mis à jour le 18/10/2017 23:19

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2017. (MAXPPP)

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 18 octobre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterroriste très controversé qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre. Déjà largement approuvé par l'Assemblée nationale il y a une semaine, le texte a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement membres du groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste (CRCE). Les socialistes se sont abstenus.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est félicité du large accord en faveur de ce texte, "un enjeu majeur qui nécessitait de se rassembler et de faire preuve d'unité nationale".

Un état d'urgence version light

Au centre de ce texte figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets et ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur une version commune du texte. Cette commission a supprimé, à la demande des sénateurs LR, l'obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d'abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique. "Nous ne pouvons pas donner à l'État les mêmes moyens dans une loi permanente que dans une loi d'exception", a plaidé le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, élu de la Manche.

Les communistes réclament plus de prévention

"Le gouvernement a été hermétique à la fois aux voix extérieures comme à celle du défenseur des droits, et aux voix des parlementaires opposés à ce flot de législation toujours plus autoritaire", a regretté Éliane Assassi (PCF). "Quand allons-nous comprendre que le terrorisme appelle plus la prévention que la répression ?", a-t-elle interrogé.