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L'état d'urgence prolongé une 6e fois ?

Publié le 06/07/2017 13:03

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Avant l'instauration d'une loi antiterroriste, l'Assemblée pourrait prolonger l'état d'urgence pour la 6e fois depuis novembre 2015. Les députés se prononcent ce jeudi 6 juillet.

Le soir du 13 novembre 2015, les forces de l'ordre n'ont pas encore donné l'assaut au Bataclan que François Hollande prend la parole et annonce qu'il va décréter l'état d'urgence. Il permet aux préfets de prendre un certain nombre de restrictions concernant l'ordre public : l'instauration de couvre-feux, l'interdiction de manifestations, la fermeture de lieux publics ou une restriction de la circulation.

Un régime d'exception

Depuis la prolongation du 21 juillet 2016, les autorités peuvent être autorisées à fouiller bagages et véhicules sans instruction de la justice. L’état d'urgence donne aussi des pouvoirs exceptionnels aux enquêteurs. Des perquisitions administratives peuvent être menées de jour comme de nuit. Sur 4 300 depuis novembre 2015, seule une trentaine a permis de faire progresser une enquête antiterroriste. Des assignations à résidence peuvent aussi être prononcées par le ministre de l'Intérieur ou les préfets. L'état d'urgence est prévu pour n'être qu'un régime d'exception, mais il devrait être prolongé pour la 6e fois.