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François Hollande maintient la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux

Publié le 23/12/2015 22:44

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franceinfo

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Contre toute attente, la proposition sera belle et bien inscrite dans le projet de réforme constitutionnelle.

Le gouvernement a tranché. En plus de l'État d'urgence, la déchéance de nationalité sera bien inscrite dans la réforme constitutionnelle. Elle sera appliquée à tous les binationaux nés en France et reconnus coupables de terrorisme. "En aucun cas, cette déchéance permettra aux auteurs d'un crime terroriste d'échapper à la justice. Ils sont poursuivis en France. Ce ne sera qu'à l'expiration de leur peine, déchus de leur nationalité, qu'il pourront être exclus du territoire", a déclaré Manuel Valls.

À l'assemblée le 3 février

Pourtant, jusqu'à ce matin, tout laissait penser que le gouvernement laisserait tomber la déchéance de nationalité. Surprise, à l'issue du conseil des ministres quand Manuel Valls annonce la décision du chef de l'État. François Hollande choisit donc de tenir sa promesse, au risque de faire exploser la gauche. Plusieurs députés socialistes ont déjà annoncé qu'ils ne voteront pas ce texte. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra passer l'épreuve du congrès à Versailles. Le débat commencera le 3 février à l'Assemblée nationale.