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Des mesures de l'état d'urgence pourraient devenir permanentes

Publié le 06/01/2016 09:57

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franceinfo

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Dans le sillage de cette année meurtrière, le Premier ministre veut pérenniser certaines mesures permises par l'état d'urgence. Perquisitions et assignations pourraient être coulées dans le Code pénal.

C'est un projet de loi qui fait la part belle aux forces de l'ordre. Alors que l'état d'urgence pourrait prendre fin en février prochain, le gouvernement a souhaité prolonger des mesures d'exception. Si le texte est adopté, les perquisitions de nuit pourraient être autorisées, les assignations à résidence facilitées, et la fouille des bagages pourrait accompagner tout contrôle d'identité.

Un projet présenté aux ministres le 10 février

Les syndicats de police se félicitent de ces mesures. Mais ce projet de loi renforce également certaines règles historiques de la police. En plus de la légitime défense, il propose un état de nécessité qui permettrait d'éviter les poursuites pénales contre les policiers lorsqu'ils utilisent leur arme sous certaines conditions. Ce texte prévoit aussi la réduction du rôle des juges d'instruction au profit des préfets. Des préfets qui pourront assigner à résidence des terroristes présumés de retour de Syrie. Le projet de loi a été transmis pour étude au Conseil d'État. Sa version définitive pourrait être présentée en Conseil des ministres le 10 février prochain.