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Après l'état d'urgence, pouvoirs renforcés des policiers en vue

Publié le 06/01/2016 13:24 Mis à jour le 06/01/2016 14:37

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franceinfo

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Le gouvernement prépare un projet de loi sur la sécurité dans le pays. Plusieurs mesures correspondant à ce qui est autorisé aujourd'hui par l'état d'urgence pourraient être intégrées au Code pénal.

A l'heure actuelle, les perquisitions de nuit ne sont possibles que sur décision d'un juge d'instruction, la fouille d'un véhicule nécessite l'accord d'un procureur. Le projet de loi gouvernemental envisage de faciliter le travail des policiers dans la lutte antiterroriste. Ainsi, les procureurs pourraient ordonner des perquisitions de nuit ou faire poser des micros dès le début de leurs enquêtes. A l'heure actuelle, les policiers ne peuvent tirer sur un agresseur qu'en cas de légitime défense. Là encore, le texte prévoit d'autoriser un policier à utiliser son arme pour mettre hors d'état de nuire un individu dangereux.

Un débat parlementaire avant l'été

Ces pouvoirs donnés aux forces de l'ordre et aux procureurs marquent un tournant dans notre arsenal juridique. Pour le gouvernement, il s'agit de mesures exceptionnelles rendues nécessaires après les attentats de 2015 et qui permettent d'agir en urgence sans avoir recours à des juges. Ces dispositions devraient succéder à l'état d'urgence qui prendra fin en février. Le texte sera présenté en Conseil des ministres en février pour un débat parlementaire avant l'été.