DOCUMENT FRANCETV INFO. La circulaire diffusée à la police sur la conduite à tenir en cas de "tuerie de masse"

"Les attentats du 13 novembre 2015 ont confirmé la tuerie de masse comme mode d'action terroriste en France" et "révélé un mode d'agression inédit". Dans une circulaire adressée à tous les services de police lundi 21 décembre, la Direction générale de la police nationale établit des "fiches de conduite à tenir" dans un tel contexte, un mois et demi après les attentats de Paris et du Stade de France, qui ont fait 130 morts. Francetv info diffuse en intégralité ce document.

Note Fiches Conduite Tueries de Masse

La première fiche présente un "schéma tactique de base pour les policiers primo-intervenants" sur la zone d'un attentat. Les policiers sont incités à "se protéger", à "alerter et évacuer" la population ou à "intervenir pour fixer ou confiner le tireur, en focalisant celui-ci sur les forces de police plutôt que sur des victimes civiles". Si cela échoue, il faut "neutraliser l'individu".

La deuxième fiche porte sur le cas d'un homme "porteur d'un engin explosif improvisé (EEI)", comme une ceinture d'explosifs. Photos et croquis à l'appui, le document détaille le fonctionnement de ces EEI et les moyens de détecter un kamikaze : son comportement ("nervosité, agitation, sudation") et les éléments extérieurs visibles ("fils électriques, boîtier, commutateur"). Il est recommandé de neutraliser l'individu si celui-ci s'apprête à déclencher son EEI, dans le respect de l'article 122-5 du Code pénal relatif à la légitime défense. Et ce en évitant "la zone corporelle où se situe le gilet" d'explosifs. 

"Prévention d'un sur-attentat"

La troisième fiche vise la "prévention" d'un "sur-attentat" pouvant "prendre pour cible le public, les forces de police, les secours ou les autorités". La sécurisation des zones et la définition d'un périmètre de sécurité font partie des premières mesures à engager. 

"C'est de la fumisterie. Pour faire simple, c'est 'démerdez-vous avec rien, soyez adaptables', sans cadre juridique", fulmine un policier parisien contacté par francetv info. 

"Une note parapluie"

Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance, premier syndicat chez les gardiens de la paix, fait le même constat. "C'est une note parapluie qui permet à la hiérarchie de se couvrir. Mais elle ne sert à rien. Non seulement parce que, tout cela, on le sait et on le fait déjà. Mais aussi parce que, sans moyens de protection supplémentaires ni modification du cadre juridique, c'est un coup d'épée dans l'eau", explique-t-il à francetv info.

Le syndicat réclame une évolution législative autour de la légitime défense pour en finir avec "le principe de la simultanéité", qui "crée le danger pour le policier". "Si vous attendez que le terroriste tire ou déclenche sa ceinture d'explosifs, c'est souvent trop tard", argumente Frédéric Lagache, qui plaide pour une légitime défense en cas de "danger imminent". Il cite l'exemple de ce commissaire qui est entré dans le Bataclan et a fait feu sur un des trois terroristes. "Cette circulaire bannit ce genre de comportement", estime-t-il.