Tentative d'attentat sur les Champs-Elysées : quatre questions sur l'autorisation de détention d'armes

Comment une personne fichée S peut-elle posséder légalement des armes ? Nombreux sont ceux qui se posent la question, au lendemain de la tentative d'attentat qui a visé des gendarmes sur les Champs-Elysées, lundi 19 juin, à Paris. L'assaillant, bien que surveillé par les services de renseignement, disposait d'une autorisation de détention d'armes.

Les enquêteurs ont d'ailleurs retrouvé deux armes de poing, ainsi qu'un fusil de type Kalachnikov et des munitions, dans la voiture avec laquelle il a percuté le fourgon de gendarmes. Pouvait-il déplacer ces armes légalement ? La législation est-elle vouée à changer ? Franceinfo fait le tour de la question.

Comment peut-on obtenir cette autorisation ?

Un particulier doit obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B. Cette catégorie englobe à la fois les armes de poing, c'est-à-dire les pistolets et les revolvers, mais aussi les armes à feu d'épaule semi-automatiques et les fusils à pompe, comme l'explique le site Service-public.fr. Les armes de guerre au sens propre – les fusils d'assaut et les fusils d'un calibre important – ne rentrent pas dans cette catégorie. 

Cette autorisation peut être accordée en préfecture à presque n'importe qui, pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de sécurité. Seules deux conditions doivent être remplies : il ne faut pas avoir été condamné, ni avoir été soumis à une hospitalisation dans le département de la demande, explique Le Parisien. C'était le cas pour l'auteur de cette tentative d'attentat sur les Champs-Elysées.

Il suffit alors de fournir certains documents d'identité à la préfecture, ainsi qu'un certificat médical attestant de la santé mentale et psychique du demandeur, une licence de tir et un avis favorable de la Fédération française de tir.

Est-ce la même chose qu'un permis de port d'armes ?

Non. Dans les deux cas, les règles d'utilisation et de transport de l'arme sont clairement définies. Par exemple, les sportifs qui ont obtenu une autorisation de détention ne peuvent utiliser leur arme que dans les stands de tirs, comme le précise cet article du Code de sécurité intérieure. Leur transport pour un autre motif est interdit.

A l'inverse, le ministre de l'Intérieur peut autoriser toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie à transporter une arme. C'est ce qu'on appelle le permis de port d'arme, dont les limites sont fixées dans cet autre article du Code de sécurité intérieure. Cette autorisation ne peut pas excéder un an, contrairement à l'autorisation de détention d'armes qui est attribuée pour une période maximale de cinq ans.

Est-il possible d'obtenir cette autorisation lorsqu'on est fiché S ?

Comme le note Le Parisien, les agents administratifs chargés d’instruire les demandes de détention d'armes n’ont pas accès au fichier des personnes recherchées, dans lequel sont notées les fiches S. Ils ne savent donc pas si le demandeur est dans le radar des services de renseignement ou de la police judiciaire. Dans la pratique, la recherche peut cependant être effectuée par les services de police ou de gendarmerie locaux, s'ils sont sollicités.

Dans le cas de l'auteur de l'attaque des Champs-Elysées, la demande a été faite une première fois en 2011, soit quatre ans avant qu'il ne soit fiché S. "Lors du renouvellement de février en revanche, pour un pistolet Glock 9 mm, l’homme se trouvait bien sous surveillance policière", remarque toutefois Le Parisien. 

Cette règle est-elle vouée à changer ? 

Interrogé sur BFMTV, le Premier ministre a pointé du doigt un problème. "Personne ne peut se satisfaire, et certainement pas moi, de ce que quelqu'un qui fait l'objet d'un signalement puisse continuer à bénéficier de cette autorisation" de détention d'arme à feu, a-t-il lancé. Edouard Philippe a ainsi affirmé sa volonté de mieux encadrer les autorisations de détention d'armes.

"Quand le service compétent examine la situation de l'individu, est-ce qu'il peut accéder au fichier de la personne signalée ? Jusqu'à présent non, le texte réglementaire ne le permettait pas, a-t-il regretté. Nous avons présenté à la fin du mois de mai, avant ces évènements, un texte au Conseil d'Etat qui permet aux agents de préfectures qui sont compétents pour examiner les demandes, de consulter les éléments et notamment relatifs au signalement." Et le chef du gouvernement de conclure : "C'est une avancée."