Policiers mis en examen "bien notés" : comment les forces de l'ordre sont-elles évaluées ?

Quatre policiers, mis en cause dans le tabassage du producteur de musique Michel Zecler, ont été mis en examen lundi 30 novembre et deux d'entre eux ont été placés en détention préventive. Ils étaient "bien notés" par leur hiérarchie et présentaient de "bons, voire très bons états de service" selon Rémy Heitz, procureur de la République. Comment fonctionne le système de notation de la police en France ? 

Un entretien annuel et des notes qui vont de 1 à 7

Comme de nombreux Français, les policiers passent des entretiens professionels chaque année. Ils rencontrent leur supérieur hiérarchique immédiat, qui est chargé d'évaluer leur travail sur l'année écoulée. Ils sont notés selon un barème qui va de 1 à 7. Le plus bas signifie "insuffisant", le 3 "moyen", le 6 "excellent" et le 7 "exceptionnel". Les critères de notation se décomposent en trois grands chapitres.

Tout d'abord l'évaluation des aptitudes professionnelles du policier : maîtrise de soi, capacité de réaction, expression orale, respect de la hiérarchie, déontologie, faculté d'adaptation, fiabilité et disponibilité. Ensuite le N+1 doit évoluer les compétences professionnelles du policier : maîtrise des techniques de sécurité en intervention, gestion des situations de crise, technique de maintien de l'ordre, de renseignement ou encore d'exploitation des indices. Enfin, pour les policiers les plus expérimentés, il y a un volet sur leurs compétences managériales.

En moyenne, ces notes varient entre 5 et 6 dans les services spécialisés, entre 3 et 4 pour les services de police du quotidien et entre 2 et 3 pour les jeunes gardiens de la paix qui débutent. Ces notes sont importantes pour la carrière d'un policier, car en cas d'évolution et de changement de grade, les notes du fonctionnaire visé seront étudiés sur les trois années précédentes. 

Un système de notation qui a ses limites

Le syndicat des commissaires de police parle d'un système "suranné", autrement dit dépassé. En effet l'évaluation par son N+1 a ses limites. Le policier peut en effet être sur ou sous-noté selon ses rapports avec son supérieur hiérarchique immédiat.

Denis Hurth, délégué national formation à l'UNSA, contacté par franceinfo, est favorable au système de notation actuel qu'il considère comme "nécessaire". Néanmoins il pointe les failles de ce système qui peut bloquer la carrière d'un fonctionnaire qui serait en froid avec son supérieur direct : "le seul bémol est que si vous avez un problème avec votre N+1 et qu'il vous met une note rédhibitoire à l'évaluation sur votre capacité à accéder à un grade supérieur, vous pouvez être bloqué un bon moment". Un recours est néanmoins possible, si le policier mécontent de sa note demande une révision de son dossier. Son cas est alors étudié par une assemblée à la direction centrale.

Après la mis en examen de ces quatre policiers "bien notés", comme indiqué par le procureur de la République, la fiabilité de ce système de notation se pose. Denis Hurth (UNSA) reconnaît que "le système de notation ne peut pas tout détecter". Par ailleurs, ces notes pourraient disparaître. Un livre blanc de la sécurité a été publié le 16 novembre dernier et afffirme que le dispositif actuel de notation a perdu "une grande part de sa légitimité". Les agents accordent en effet peu de crédit à la valeur de la note. Le livre blanc propose ainsi un système moins hiérarchique, mais plus horizontal avec plus de dialogue entre le policier et son N+1. Il propose également de "remplacer la notation annuelle par une évaluation fondée sur les
compétences".