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Pétition pour la dissolution de la Brav-M : que deviennent ces textes déposés à l'Assemblée nationale ?

La pétition, signée par plus de 250 000 personnes, a été présentée mercredi en commission des lois, qui a décidé de la classer. Au total 294 pétitions sont recensées sur la plateforme de l'Assemblée nationale.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 05/04/2023 17:05 Mis à jour le 05/04/2023 17:31

Temps de lecture : 3min

Des policiers de la Brav-M lors d'une manifestation à Paris contre la réforme des retraites, le 23 mars 2023. (ALAIN JOCARD / AFP)

La pétition citoyenne qui demande la dissolution des Brav-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée) a été classée mercredi 5 avril par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le texte, qui dénonçait "la répression policière" durant les manifestations contre la réforme des retraites, a mobilisé de manière inédite, puisque c'est la première fois qu'une pétition dépasse les 100 000 signatures. En effet, plus de 263 000 personnes l'ont signée, et ce nombre a une importance, car à partir de 100 000 signatures, la pétition arrive sur le site officiel de l'Assemblée nationale, pour lui donner davantage de visibilité.

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Une fois déposées, les pétitions se voient attribuer à la commission compétente sur le sujet, ici la commission des lois. Un député de cette commission est désigné rapporteur du texte, et il propose deux choix : examiner la pétition ou la classer, ce qui a été le cas mercredi dans l'après-midi.

Si la pétition est retenue, elle est débattue en commission par les députés, son auteur et le ministre concerné peuvent aussi être auditionnés. Et si elle atteint les 500 000 signatures dans au moins 30 départements différents, elle peut alors faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, ce qui donne un retentissement encore plus grand au sujet.

Près de 300 pétitions sur des sujets divers

Actuellement, il y a 294 pétitions sur la plateforme, sur des sujets très variés. Par exemple, l'une d'entre elles se positionne pour le maintien de la BRAV-M – elle aussi classée par le rapporteur – et d'autres encore pour l'allongement de la durée du congé maternité, l'interdiction de l'arrosage des terrains de golf ou de la chasse à la marmotte, ou bien pour limiter l'utilisation de l'article 49.3.

Pour déposer une pétition, les critères ne sont pas très restrictifs. Il suffit d'être majeur, de nationalité française ou résidant régulièrement en France ; la pétition doit être rédigée en français entièrement, avoir un objet précis, et ne pas contenir de propos injurieux ou d'appel à la violence. Si l'Assemblée nationale la juge recevable, elle est donc publiée.

Toutes les personnes majeures, de nationalité française ou qui résident régulièrement en France peuvent la signer, en se connectant via le système France Connect. Les signatures restent anonymes, mais cette procédure, explique l'Assemblée, permet de garantir que chaque pétition ne puisse être soutenue qu’une seule fois par personne.