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Vidéo Tirs de policiers lors d'un contrôle à Paris : selon un chercheur, une loi "est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs" sur la légitime défense

Publié le 07/06/2022 10:04

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franceinfo

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Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, rappelle que depuis l'application de cette loi, les tirs des policiers et gendarmes ont augmenté de 50%, selon une note interne de l'IGPN.

Les policiers qui ont abattu la passagère d'un véhicule et grièvement blessé son conducteur samedi à Paris ont-ils fait un usage légitime de leurs armes ? Depuis 2017, les forces de l'ordre peuvent en tout cas plus facilement tirer en cas de refus d'obtempérer. Pour Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, interrogé ce mardi sur franceinfo, une loi adoptée le 28 février 2017 "est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs" sur la légitime défense.

>> Tirs de policiers lors d'un contrôle à Paris : des témoins de la scène assurent que le conducteur n'a pas "démarré en trombe"

Le directeur de recherche au CNRS affecté au Centre de recherches sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) explique que "cette loi est très problématique". Il rappelle que depuis l'application de cette loi, les tirs des policiers et gendarmes ont augmenté de 50%, selon une note interne de l'IGPN.

"La loi est venue introduire une notion un peu compliquée"

Historiquement, l'usage de l'arme devait être "absolument nécessaire, strictement nécessaire et absolument proportionnelle aux dangers encourus. La loi est venue introduire une notion un peu compliquée", explique-t-il. Désormais, "lorsqu'il y a refus d'obtempérer, et que le policier peut imaginer raisonnablement que la personne va porter atteinte" au membre des forces de l'ordre ou à une tierce personne, le policier peut tirer, indique Fabien Jobard.

Sur le cas précis du refus d'obtempérer samedi à Paris qui a conduit les policiers à tirer sur les occupants du véhicule, Fabien Jobard indique que "oui bien sûr" il y a un défaut de formation des nouvelles recrues dans la police. Les trois policiers sont âgés de 25 à 30 ans, et selon leur avocat ils n'avaient jamais auparavant fait feu sur personne.