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Refus d’obtempérer : quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?

Publié le 07/09/2023 21:37 Mis à jour le 07/09/2023 22:42

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France 2 - M.de Chalvron, N.Perez, J.Debraux, S.Guibout, M.Cazaux, B.Veran, J.Cohen-Olivieri

France Télévisions

Mercredi 6 septembre, un motard de 16 ans a été gravement blessé dans une collision avec la police. Selon les forces de l’ordre, le jeune homme aurait refusé d’obtempérer. Dans ce cas de figure, quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?

Que peuvent faire les forces de l’ordre face au refus d’obtempérer ? Ce phénomène est devenu courant dans le cadre des rodéos urbains qui se multiplient un peu partout en France. Ces situations donnent lieu à des courses-poursuites, où les policiers tentent d'arrêter les fugitifs en les prenant en tenaille par exemple. "Aujourd’hui, les collègues essayent d’interpeller les individus avec les moyens du bord. On n’a pas de méthode particulière. La seule méthode, c’est de poursuivre l’individu", explique Julien Schenardi, secrétaire national délégué Île-de-France du syndicat Alliance Police nationale.

Quid du "coup tactique" ?

Une note interne de police indique qu’une course-poursuite ne peut être enclenchée que quand les faits sont d’une grande gravité. Elle laisse les équipes sur le terrain juger de l’importance du crime ou du délit. Les policiers dénoncent un flou juridique autour de ces situations. Certains syndicats réclament d’être autorisés à utiliser le "coup tactique", une méthode légale au Royaume-Uni qui consiste à percuter le conducteur en fuite. "Si jamais le policier blesse la personne, le juge va demander des comptes au policier", indique Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS. En clair, la force utilisée par les policiers doit être justifiée quoi qu’il arrive au niveau de la menace.