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Mort d’un homme interpellé à Clermont-Ferrand : une technique interdite en cause

Le rapport de la police des polices sur l’arrestation mouvementée d’un homme à Clermont-Ferrand, le soir de la Saint-Sylvestre, pointe une méthode d’immobilisation irrégulière. "Il s’agit bien de violences", selon l’avocat de la famille de la victime.

Alexandre Chassignon

Radio France

Publié le 30/01/2012 18:06 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La technique d’immobilisation en cause s’appelle le pliage. Elle consiste à maintenir quelqu’un la tête penchée contre les genoux, et elle ne figure pas dans la panoplie réglementaire des policiers français.

Selon un rapport de l’inspection générale de la police nationale, Wissam El-Yamni a été maintenu en position de pliage dans la voiture de police qui l’emmenait au commissariat après son arrestation, le soir de la Saint-Sylvestre. Interpellé sur un parking, cet homme âgé de 30 ans est tombé dans le coma à son arrivée au commissariat de Clermont-Ferrand. Il est mort 9 jours plus tard.

La police des polices n'a pas jugé irrégulières les conditions de l'arrestation, mais elle s'est penchée sur ce qui s'est passé dans la voiture. Selon une source judiciaire, qui cite le rapport, "le pliage ne fait pas partie " des techniques "apprises lors de la formation initiale et continue " des policiers. C’est donc une technique illégale.

Une technique interdite pour les sans-papiers

"Wissam El-Yamni a été victime de violences, ça c'est certain, réagit l’avocat de sa veuve. On peut éventuellement les considérer comme légitimes lorsqu'elles correspondent à des gestes professionnels répertoriés, mais ce n'est pas le cas du pliage ". Me Jean-Louis Borie rappelle que la Commission nationale de déontologie de la sécurité a souligné la dangerosité de cette pratique dès 2005, suite au décès dans des avions de deux sans-papiers maintenus dans cette position. Une circulaire interdit cette méthode à la police de l'air et des frontières depuis 2003.

Deux policiers, actuellement en congés, sont visés dans cette affaire. Une information judiciaire pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique" a été ouverte.

Les conclusions de l’autopsie ne seront pas prêtes avant plusieurs semaines. Un pré-rapport rendu évoque une compression des artères carotides "lors du maintien en hyperflexion " dans la voiture. Elle "pourrait avoir entraîné " un ralentissement du flux sanguin "à l'origine d'une perte de connaissance ".