Meurtre d’Angélique : les maires doivent-ils savoir si un de leurs administrés est sur le FIJAISV ?

La polémique sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) monte. Le nom du meurtrier présumé de la petite Angélique, dont le corps a été retrouvé à Quesnoy-sur-Deule (Nord) dimanche 29 avril, était inscrit sur cette base de données. L’ancien voisin de la victime avait été condamné en 1996 pour viol avec arme sur une mineur de 12 ans. Il n'était pas soumis à une obligation de soins car "la législation à l'époque n'autorisait ce type de suivi que dans la cadre d'une libération conditionnelle", a précisé le procureur de Lille qui a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire.

L’homme de 45 ans a reconnu le meurtre d’Angélique peu de temps après son interpellation samedi 28 avril. "C'est incompréhensible d'avoir un habitant délinquant sexuel et que personne n'avait été mis au courant", a dénoncé très vite dénoncé Michel Sas, premier adjoint au maire de Wambrechies.

"Assurer la transmission de l'information"

Ce fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) créé en 2004 "n'est destiné qu'à la justice", rappelle sur franceinfo Me Marie Grimaud, avocate de l’association Innocence en danger avant de demander "garder ses propres données pour quoi faire ?". Ce FIJAISV doit permettre de suivre les déplacements des anciens condamnés et d'éviter la récidive. Dans ce cas, il a d’ailleurs permis l’arrestation mais n’a servi à rien pour éviter le drame. Au nom de l’association Innocence en danger, Me Grimaud demande que "les éléments de ce fichier doivent être transmis aux collectivités territoriales de manière systématique pour assurer une transmission de l'information sur un territoire donné".

Dans votre collectivité, vous avez un délinquant sexuel et vous devez faire attention et mettre en œuvre pourquoi pas une assistante sociale qui soit un relais auprès de ce délinquant en cas de difficulté.

Me Marie Grimaud, avocate de l’association Innocence en danger

à franceinfo

Cette question fait débat. Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et juge d’application des peines estime que la communication aux maires fait l'objet d'une "hostilité très forte". La magistrate rappelle qu’"en réalité, le maire n'a aucun pouvoir spécifique et ça n'est pas légitime dans notre démocratie". Elle alerte sur les "dérives qui pourraient naître de cette communication". Laurence Blisson évoque par exemple les risques pour le délinquant sexuel de se voir "refuser de logement sociaux", d'avoir "des difficultés pour la scolarisation de sa famille" ou de subir "des formes qui auraient pour objet de le faire aller ailleurs".

"Fragilisation des personnes"

La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature cite des études faites aux États-Unis. Selon elle, elles montrent que "c'est un facteur de fragilisation des personnes, notamment au niveau de logement, de l'emploi, de la capacité, qui aggravent le risque de récidives parce qu'on est sur des personnes qui vont être mises dans des situations encore plus difficiles."