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Le Défenseur des droits va ouvrir une enquête sur la mort du conducteur de scooter à Paris après son interpellation

Jacques Toubon va examiner les faits qui ont conduit à la mort de Cédric Chouviat et vérifier si la déontolgie a été respectée par les forces de l'ordre.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/01/2020 11:56 Mis à jour le 09/01/2020 12:04

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Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dans son bureau parisien en mars 2019. (YANN FOREIX / MAXPPP)

Le défenseur des droits Jacques Toubon va "se saisir d'office et ouvrir une enquête" sur l'affaire Cédric Chouviat, appris franceinfo auprès du service presse du défenseur des droits jeudi 9 janvier, confirmant une information de RTL. Il s'agira d'examiner les faits de ce vendredi et de voir si les forces de l'ordre ont respecté les règles de déontologie, expliquent les services du Défenseur des droits.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte après la mort de ce conducteur de scooter après son interpellation. Les premiers éléments issus de l'autopsie du corps révèlent une "manifestation asphyxique", "une fracture du larynx", ainsi qu'"un état antérieur cardiovasculaire".

La famille de ce père de famille âgé de 42 ans dénonce une "bavure policière" et met en cause la technique d'interpellation utilisée. Le plaquage ventral "est très dangereux", cette méthode "est interdite dans de nombreux pays", a souligné maître Arié Alimi - avocat de la famille lors d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi.

Selon l'avocat des policiers, Thibaut de Montbrial, le livreur mort de ses blessures après un contrôle de police vendredi dernier avait eu "une attitude de provocation verbale multiple et agressive".

La détontologie, l'une des missions du Défenseur des droits

La déontologie des forces de l'ordre fait partie des cinq missions de Jacques Toubon, qui rend régulièrement des décisions dans ce domaine. Le 10 décembre dernier par exemple, le Défenseur des droits a recommandé des sanctions contre la hiérarchie policière, qualifiant d'"interpellations déguisées" des contrôles d'identités qui avaient empêché 43 "gilets jaunes" de manifester le 2 janvier 2019 à Paris, en marge d'une arrestation controversée d'Éric Drouet, figure du mouvement. Cette décision a été transmise au parquet de Paris, qui doit désormais apprécier l'opportunité d'ouvrir ou non une enquête judiciaire.

En moyenne, le Défenseur des droits met 12 mois avant de rendre une décision.