Six hommes jugés après le démantèlement d'un réseau d'escroquerie aux ambulances dans le Vaucluse

Les six prévenus sont jugés notamment pour escroquerie et travail dissimulé dans le secteur du transport médical. Le préjudice est estimé à plus d'un million d'euros

Article rédigé par franceinfo, avec ICI Vaucluse
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Une ambulance dans la rue, en avril 2020. (JEFF PACHOUD / AFP)
Une ambulance dans la rue, en avril 2020. (JEFF PACHOUD / AFP)

Six hommes, âgés de 31 à 63 ans, comparaissent mercredi 9 et jeudi 10 juillet devant le tribunal correctionnel d'Avignon, quelques mois après l'annonce du démantèlement d'un réseau d'escroquerie dans le milieu des ambulances, pour un préjudice estimé à plus d'un million d'euros, rapporte ICI Vaucluse (ex-France Bleu). En février, le parquet d’Avignon avait annoncé le démantèlement d’un "système frauduleux" pour "éluder ou minorer le paiement des cotisations sociales et bénéficier de prestations de sécurité sociale indues".

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Les six prévenus sont jugés notamment pour escroquerie et travail dissimulé dans le secteur du transport médical. Et cette première journée d'audience, en grande partie consacrée à l'examen des faits, a visé à démêler le fonctionnement de ce réseau opaque.

L'enquête a relevé plusieurs manquements : des courses facturées à l'Assurance maladie alors que la société a perdu son agrément d'ambulance, deux courses facturées pour la même voiture au même moment mais à deux endroits différents, ou des salariés qui conduisent des ambulances alors qu'ils n'ont aucun diplôme pour le faire.

"Les fraudes au transport sanitaire dans le milieu ambulancier sont hélas assez fréquentes à cause de la facilité avec laquelle on peut sur-facturer", regrette l'avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, Stéphane Ceccaldi. Dans cette affaire, l'inspectrice du travail qui s'est intéressée au dossier a dit avoir reçu des pressions et a refusé de venir à l'audience. Le procès se poursuit jeudi. Les prévenus encourent jusqu’à sept ans de prison.

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